Décret du 22 avril 2003 modifiant le décret du 31 décembre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

J.O. 100 du 29 avril 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret du 22 avril 2003 modifiant le décret du 31 décembre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

NOR : MENP0300776D

Par décret du Président de la République en date du 22 avril 2003, les dispositions du décret du 31 décembre 2002 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) sont modifiées ainsi qu'il suit en ce qui concerne la date de nomination et titularisation de M. Jan Houben, en qualité de directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient :

Au lieu de : « 1er novembre 2002 », lire : « 1er avril 2003 ».